FISCALITÉ
Peut-on déduire de ses impôts les dons faits lors d'un débarras ?
Oui : les dons en nature aux associations d'intérêt général (Emmaüs, Croix-Rouge, Restos du Cœur) ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 % de leur valeur, dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du CGI), sur présentation du reçu fiscal délivré par l'association.
Le don en nature est évalué à la valeur de marché des biens donnés (prix d'occasion réaliste, pas le prix d'achat neuf). C'est l'association qui délivre le reçu fiscal Cerfa, généralement sur la base d'une liste descriptive des biens remis.
Lors d'un débarras avec volet don, demandez la traçabilité : quelles associations ont reçu quoi, avec quels justificatifs. Un opérateur organisé fournit la liste des biens donnés par filière, ce qui facilite l'obtention des reçus.
La réduction de 66 % s'applique aux particuliers ; pour les entreprises, le mécénat suit l'article 238 bis du CGI (réduction de 60 % dans certaines limites). Pour les situations significatives, validez l'évaluation avec votre conseil fiscal.
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Réponse d'information générale fondée sur les textes officiels cités et la pratique de l'atelier. Elle ne constitue ni un avis médical, ni un conseil juridique ou fiscal personnalisé.
