FISCALITÉ
Quelle TVA s'applique sur une prestation de débarras ?
Le débarras est une prestation de services soumise au taux normal de TVA de 20 %. Pour les particuliers, le prix annoncé est TTC ; pour les professionnels, la TVA facturée est récupérable dans les conditions habituelles, ce qui réduit le coût réel de 20 % pour une entreprise assujettie.
Contrairement à certains travaux de rénovation dans les logements de plus de deux ans (taux réduits sous conditions), le débarras et le nettoyage relèvent du taux normal : il n'existe pas de taux réduit spécifique à cette activité.
Pour une entreprise, un syndic ou un bailleur, la facture HT + TVA 20 % récupérable est la norme ; le paiement à 30 jours par virement est pratiqué pour les comptes professionnels. Vérifiez que le numéro de TVA intracommunautaire figure sur la facture.
Pour un particulier, comparez toujours des devis TTC : un devis présenté HT par habitude professionnelle peut fausser la comparaison de 20 %.
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Réponse d'information générale fondée sur les textes officiels cités et la pratique de l'atelier. Elle ne constitue ni un avis médical, ni un conseil juridique ou fiscal personnalisé.
